Conditions générales de prestation

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent toute prestation réalisée par Aya Atyq, auto-entrepreneure - enseigne 3a___developer, Casablanca, Maroc - pour le compte d’un client professionnel ou particulier (ci-après le « Client »).

Elles s’appliquent aux services : développement web & apps sur-mesure (Next.js, React, Node.js), CMS & e-commerce (WordPress, WooCommerce, PrestaShop), performance & SEO technique, UI/UX, intégration paiement (CMI, Stripe) et Web-to-Print. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGP, qui prévalent sur tout autre document.

Statut : auto-entrepreneure au Maroc (régime loi n° 114-13). Numéro d’immatriculation communiqué sur simple demande. Contact : ayaatyq2020@gmail.com.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ferme, détaillé et chiffré en MAD hors TVA (TVA non applicable - auto-entrepreneur), valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé / accepté par écrit (e-mail ou WhatsApp) et du versement de l’acompte prévu à l’article 3.

Délais indicatifs à compter de la réception de l’ensemble des contenus client et de l’acompte :

• ✓ Landing page : 10 jours ouvrés
• ✓ Site vitrine / Riad (4–6 pages) : 2 à 3 semaines
• ✓ Boutique e-commerce (WooCommerce / PrestaShop + CMI/Stripe) : 3 à 4 semaines
• ✓ Web-app Next.js sur-mesure : sur planning convenu au devis
• ✓ Audit SEO / Performance : 5 à 7 jours
• ✓ Web-to-Print : BAT numérique sous 2h ouvrées, impression selon quantité

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de retard de livraison des contenus par le Client, de demandes de modifications hors périmètre ou de cas de force majeure.

Les prix sont fermes, exprimés en dirhams marocains (MAD) hors TVA et détaillés au devis. Grille indicative : landing dès 1 800 MAD, vitrine dès 3 500 MAD, e-commerce dès 5 500 MAD, web-app dès 8 500 MAD, audit SEO dès 2 000 MAD, maintenance dès 800 MAD/mois (hors TVA). Options : CMI +1 200 MAD, Stripe +800 MAD, plugin sur-mesure +2 000 MAD, multilingue +1 000 MAD, Figma +1 000 MAD.

Paiement en 2 à 3 fois sans frais : 30% d’acompte minimum à la commande (40% pour les projets ≤ 5 000 MAD), puis 30% à la validation de la maquette Figma / prototype, et solde à la livraison / mise en ligne. Pour les petites prestations (< 3 000 MAD), paiement en 2 fois : 50% à la commande, 50% à la livraison.

Moyens de paiement : virement bancaire, CMI ou Stripe (selon projet). Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site 3a-developer.com ; le paiement est traité directement par le prestataire de paiement. Retard de paiement : pénalités au taux légal marocain et suspension des travaux jusqu’à régularisation. Aucun livrable final n’est mis en ligne avant encaissement du solde.

2 révisions design incluses à l’étape maquette Figma / prototype (avant développement). Sont inclus les ajustements mineurs à la recette (typos, couleurs, espacements, contenus). Ne sont pas inclus : changement complet de charte, ajout de pages ou fonctionnalités hors devis initial.

Au-delà des 2 révisions incluses, toute modification fait l’objet d’un avenant chiffré. La validation de chaque jalon (maquette, intégration, recette) par le Client vaut acceptation et déclenche l’échéance de paiement associée. Sans retour sous 7 jours ouvrés, la livraison est réputée validée.

Conformément à la loi marocaine n° 2-00 et aux règles OMPIC, l’ensemble des contenus créés pour le Client (design, textes fournis par 3a___developer, code spécifique) reste la propriété exclusive d’Aya Atyq jusqu’au paiement intégral du solde.

À réception du solde, la propriété du code source et des livrables spécifiques est cédée au Client à 100%, sans dépendance. Le Client peut héberger où il souhaite. Sont exclus de la cession : les frameworks, librairies open-source et technologies tierces (WordPress, WooCommerce, Next.js, React, Node.js, etc.) qui restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont fournis sous leurs licences d’origine.

Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logos). Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

Garantie 30 jours à compter de la mise en ligne : corrections mineures et bugs bloquants liés à la livraison initiale sont corrigés sans frais (hors modifications de périmètre ou contenus ajoutés par le Client).

Au-delà, la maintenance optionnelle est proposée à 800 MAD/mois (hors TVA, sans engagement, résiliable à tout moment) : mises à jour WordPress / plugins, sauvegardes régulières, corrections incluses et support WhatsApp sous 24h. Sans contrat de maintenance, les interventions sont facturées au temps passé sur devis.

La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à l’hébergement tiers, à une mauvaise manipulation du Client, à des plugins tiers non maintenus ou à une absence de maintenance.

Sauf accord contraire, l’hébergement est assuré 1 an inclus via Hostinger (hébergeur principal) et servi via le CDN Vercel (USA) - voir nos mentions légales. Le nom de domaine est déposé au nom du Client. À l’échéance, le renouvellement est à la charge du Client, avec assistance au transfert si souhaité.

3a___developer s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site (HTTPS, sauvegardes, mises à jour), sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, force majeure, prestataires tiers). Le Client reste responsable de ses contenus, de ses sauvegardes locales et du respect des lois en vigueur (notamment loi 09-08 sur les données personnelles).

Données personnelles traitées via les formulaires (devis et Web-to-Print) : voir notre politique de confidentialité (finalités, conservation 24 mois max, droits d’accès / rectification / effacement auprès de la CNDP).

Les présentes CGP sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

Contact : ayaatyq2020@gmail.com - WhatsApp : +212 606 576 967 - Casablanca, Maroc. Pour toute question sur vos données : objet « Données personnelles », réponse sous 30 jours.