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Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle (OMPIC) et protection des données personnelles — conformément à la loi marocaine n° 09-08.

Dernière mise à jour : le 5 août 2026

1. Éditeur du site

Dénomination / enseigne
3a___developer
Éditeur & directrice de la publication
Aya Atyq, développeuse Full-Stack & experte CMS
Statut
Auto-entrepreneure au Maroc (régime de l’auto-entrepreneur, loi n° 114-13). Numéro d’immatriculation communiqué sur simple demande.
Localisation
Casablanca, Maroc
Email de contact
ayaatyq2020@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site 3a-developer.com est hébergé et servi depuis les infrastructures suivantes :

Hébergeur principal
Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com
Réseau de diffusion (CDN / Edge)
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

3. Propriété intellectuelle (OMPIC)

Conformément à la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, ainsi qu’aux règles de propriété industrielle gérées par l’OMPIC :

  • L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, identité graphique) est protégé par le droit d’auteur.
  • La marque et l’enseigne « 3a___developer » font l’objet d’une protection auprès de l’OMPIC.
  • Le code source, les scripts et les fonctionnalités développés par Aya Atyq restent la propriété de leur auteur tant qu’ils n’ont pas été cédés contractuellement.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
  • Les marques et technologies de tiers (WordPress, WooCommerce, Next.js, React, Node.js…) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

4. Données personnelles — Loi n° 09-08

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, Aya Atyq est responsable du traitement des données collectées via le formulaire de devis (nom, téléphone, budget, description du projet), utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition : ayaatyq2020@gmail.com. En cas de litige : CNDP — cndp.ma, Rabat, Maroc.

Détail complet : politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Le site a une vocation informative et commerciale. Les informations sont fournies en toute bonne foi ; Aya Atyq s’efforce d’en garantir l’exactitude sans pouvoir l’assurer de manière inconditionnelle. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.

6. Droit applicable & litiges

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

Dernière mise à jour : 5 août 2026 — Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.

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